Assainissement

De manière générale, l’assainissement comprend l’évacuation et le traitement des eaux et des solides usagés. Ces matières incluent les eaux de pluie, de drainage, de lavage, les eaux usées et / ou provenant de toilettes, les excréments, et les déchets solides ; ces derniers ont différentes origines (domestique, agricole, industrielle, médicale…).

Dans le cadre des transactions immobilières, le vendeur d’une habitation avec une installation d’assainissement non collectif à l’obligation de justifier de l’état de son installation. Ce rapport de contrôle doit être daté de moins de 3 ans. Il se peut que le vendeur possède un contrôle réalisé par le SPANC, celui-ci peut faire office de rapport de diagnostic d’assainissement valide.